De nombreux entrepreneurs se posent la question de l’achat d’un bien immobilier au travers de leur société. Bien que cette méthode puisse offrir certains avantages, elle comporte également des inconvénients qu’il convient d’évaluer en fonction de chaque situation. Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre le processus d’achat d’un appartement avec son entreprise et les éléments clés à considérer.
Les différentes formes juridiques pour l’achat d’un bien immobilier par une entreprise
Le choix de la forme juridique est essentiel lorsqu’on souhaite acheter un appartement avec son entreprise. Voici quelques options possibles :
L’acquisition en nom propre : dans ce cas, l’entrepreneur achète directement le bien immobilier à titre personnel, puis met à disposition de son entreprise ce dernier qui paie un loyer. Cette solution offre une plus grande souplesse et protège l’entrepreneur en cas de problèmes financiers rencontrés par l’entreprise.
La SAS (Société par Actions Simplifiée)
Cette forme juridique permet à l’entreprise d’acheter un appartement pour ses besoins propres ou pour générer des revenus locatifs. La SAS a également l’avantage d’une fiscalité avantageuse et d’une responsabilité limitée aux apports des associés.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Comme la SAS, la SARL peut acheter un appartement pour en faire un investissement locatif, mais l’entreprise doit être gérée par plusieurs associés. Il est intéressant de noter que la SARL n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés tant que ses revenus ne proviennent pas majoritairement d’un parc immobilier.
Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner dans le choix de votre structure juridique et lors de l’achat du bien immobilier avec votre entreprise.
Les avantages d’acheter un appartement avec son entreprise
L’acquisition d’un bien immobilier par une entreprise présente plusieurs avantages :
Un investissement rentable : acheter un appartement pour le louer à travers son entreprise permet de percevoir un revenu régulier tout en bénéficiant des dispositifs fiscaux liés à l’investissement immobilier.
Une déduction fiscale : certains frais d’acquisition peuvent être déduits du résultat imposable de l’entreprise, tels que les intérêts d’emprunt ou les charges liées au bien acquis (taxe foncière, travaux, etc.).
La protection du patrimoine personnel : en achetant un appartement qui devient un actif de l’entreprise, l’entrepreneur protège son patrimoine personnel contre les éventuelles difficultés financières de la société.
Les inconvénients d’acheter un appartement avec son entreprise
Malgré ses avantages, l’achat d’un appartement avec son entreprise n’est pas exempt de risques :
Une fiscalité complexe : la gestion fiscale d’un investissement immobilier au sein d’une entreprise peut être complexe et nécessite les conseils d’un expert-comptable.
L’exposition aux difficultés financières de l’entreprise : en cas de problèmes économiques rencontrés par la société, l’appartement acquis pourra être impacté ou même vendu pour couvrir les dettes du passif professionnel.
Le coût des formalités administratives : développer un parc immobilier via votre entreprise entraîne nécessairement des frais supplémentaires tels que les honoraires d’avocats, notaires et autres conseils spécialisés.
Les étapes clés pour acheter un appartement avec son entreprise
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension des enjeux autour de l’acquisition d’un bien immobilier par une entreprise, voici les principales étapes à suivre pour réaliser cet achat :
1. Choisir la bonne forme juridique : comme évoqué précédemment, le choix de la structure juridique est crucial et doit être adapté à votre situation personnelle, à vos objectifs et à votre projet d’investissement immobilier.
2. Trouver le bien immobilier correspondant à vos besoins : une fois la structure juridique choisie, il est temps de rechercher un appartement adapté à vos attentes et à celles de votre entreprise (emplacement, superficie, niveau de standing, etc.).
3. Négocier et signer le compromis de vente : une fois le bien trouvé, il est recommandé de négocier le prix d’achat et les conditions du contrat (financement, date de signature définitive, travaux à prévoir, etc.) afin de sécuriser l’ensemble des parties prenantes.
4. Obtenir un financement adapté : si vous avez besoin de recourir à un prêt immobilier pour financer l’achat de votre appartement avec votre entreprise, veillez à bien choisir votre établissement bancaire et à comparer les taux, les conditions et les assurances proposées.
5. Signer l’acte authentique de vente : cette ultime étape consiste en la signature de l’acte de vente chez le notaire, après vérification des différents documents et paiement des frais d’acquisition (frais de notaire, commissions, etc.). Une fois cet acte signé, l’appartement est officiellement acquis par votre entreprise et peut être mis en location ou utilisé pour ses besoins propres.