Lorsque les constructions sont effectuées en ne suivant pas les normes, on est en train de commettre une infraction. Les propriétaires doivent s’assurer qu’ils respectent toutes les obligations administratives avant le début des travaux. Il est vital de faire appel au professionnel adapté à la situation, l’architecte. Mais quel est le meilleur moment pour contacter cet acteur ?
Juste après constatation de l’infraction
Dès que les autorités attestent que les travaux sont réalisés illégalement, il faut immédiatement faire appel à un bureau d’architecte. Les infractions les plus courantes sont la division d’espaces d’habitation, la construction d’un balcon ou d’annexe, aménagement de façade…
Mais, quelle que soit la faute commise, on doit être accompagné d’un architecte pour régulariser la situation. Le meilleur moment pour le solliciter est en amont pour qu’il puisse avoir le temps de faire un état des lieux.
Lors de la gestion du dossier
L’architecte a pour mission d’accompagner son client du début à la fin des opérations de régularisation. Son client est donc tenu de le charger de concevoir le projet architectural. Ce dernier doit l’aider à rédiger la demande de permis et de le signer pour le ramener aux institutions.
Il lui incombe de dresser un dossier en béton. Il argumente pour défendre la régularisation. Il est très conseillé de faire appel à un architecte pour la gestion du dossier pour se faire assister. D’autres informations sont disponibles sur https://regularis.be/.
Lors de l’élaboration des plans
Il est recommandé de contacter un architecte lors de l’élaboration des plans. Il définit l’implantation des espaces, conseille surs la conception et le design. En général, le recours à ce professionnel est obligatoire pour élaborer les plans du dossier du permis de construire.
Il faut lui donner le temps de déterminer la composition des espaces ainsi que leur volume. C’est avec un plan de mesurage du bâtiment qu’il pourra fonder un dossier solide. C’est pourquoi il est essentiel de le contacter à ce stade de l’opération.
Lors d’une vérification d’un immeuble à acheter
Lorsqu’on achète un immeuble, il y a quelques éléments à examiner. On peut sans attendre commencer le projet, mais on ne les connait pas toujours forcément. C’est pourquoi il faut faire appel à un bureau d’architecte.
Il va vérifier si l’immeuble peut accueillir l’activité pour laquelle le client le destine. Pour le savoir, il va consulter les permis d’urbanisme tout en analysant si ceux-ci sont en règle. Lui seul pourra confirmer si le bien n’a fait l’objet d’aucune infraction urbanistique.
Lors d’une vente d’un bien avec infraction
Pour éviter d’être pris en défaut lorsqu’on vend un immeuble, il faut obligatoirement solliciter les services d’un architecte. On ne peut pas agir seul. D’ailleurs, c’est le meilleur acteur dans les régularisations urbanistiques.
Il donne des indications sur les documents à posséder : titre de propriété, plan cadastral et permis d’urbanisme. Les bons conseils de ce professionnel vont permettre de vendre le bien avec infraction urbanistique plus rapidement. Il est en charge d’introduire le dossier de demande auprès des autorités compétentes.