D’emblée, il convient de préciser que la copropriété est un régime juridique qui sert à déterminer l’organisation d’un immeuble en plusieurs lots. Elle comprend une partie privative et des parties communes.
Aux termes des dispositions légales en vigueur dans le territoire belge, une copropriété doit être gérée par syndic. Celui-ci peut être un professionnel ou un bénévole. Il a pour principale mission de représenter le syndicat des copropriétaires. Ci-après, découvrez comment fonctionne un syndic de copropriété.
La nomination d’un syndic de copropriété
Selon qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou professionnel, la sélection de ce gestionnaire peut varier légèrement. Pour le premier, il s’agit d’une personne physique qui n’est autre que l’un des copropriétaires ou leurs conjoints. Ils doivent ainsi être propriétaires d’un lot dans l’immeuble pour pouvoir prétendre à ce titre.
Ils ont le droit de se porter volontaires pour exercer le métier de syndic de copropriété Belgique. Sa nomination se fait dans le cadre d’un vote lors d’une assemblée générale des copropriétés. Pour être désigné en tant que syndic bénévole, il doit obtenir la majorité des voix présentes ou représentées.
Le syndic professionnel quant à lui peut être une personne physique ou morale. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une agence immobilière. Sa nomination suit la même règle que celle d’un syndic bénévole. Pour pouvoir exercer son métier, il doit justifier d’une garantie financière suffisante.
Cela permettra de rembourser les fonds en cas de faillite. En plus, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. La possession d’une carte professionnelle est aussi une obligation que le syndic professionnel doit respecter.
Les missions d’un syndic de copropriété
Qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou professionnel, les tâches qui incombent à ce gestionnaire sont pratiquement les mêmes. En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, il s’occupe de la finance et de l’administration de l’immeuble. À ce titre, il doit s’assurer du maintien de la copropriété en bon état d’usage et de jouissance.
Les attributions administratives du syndic de copropriété
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le syndic est amené à réaliser un certain nombre de choses. Il doit entre autres réaliser et mettre à jour la liste de tous les copropriétaires en prenant soin d’indiquer leurs lots respectifs. Il doit aussi établir la fiche synthétique de la copropriété. En outre, ce gestionnaire est également tenu de :
- Administrer l’immeuble
- Assurer la conservation, l’entretien et l’exécution des travaux nécessaires
- Faire respecter le règlement de la copropriété
- Convoquer l’assemblée générale
- Gérer toutes les archives du syndicat des copropriétaires
- Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises lors des assemblées générales…
Les missions financières du syndic
En tant que gestionnaire de l’immeuble, le syndic est entre autres tenu de réaliser le budget prévisionnel de la copropriété ainsi que les comptes du syndicat. Une fois qu’il les a préparés, il doit les soumettre au vote des copropriétaires pour que ces derniers donnent leur approbation. Le syndic est aussi chargé de :
- Tenir la comptabilité de la copropriété
- Recouvrer les charges auprès des occupants
- Payer les fournisseurs et tous les prestataires de l’immeuble
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat…